subrogé

subrogé, ée [ sybrɔʒe ] adj.

• 1633; de subroger

1 ♦ Dr. Loc. Subrogé tuteur ou subrogé-tuteur : personne choisie par le conseil de famille dans une ligne autre que celle du tuteur pour représenter les intérêts du pupille et pour surveiller la gestion du tuteur et représenter le mineur lorsque ses intérêts seront en opposition avec les intérêts de celui-ci. « Dans toute tutelle, il y aura un subrogé tuteur ou une subrogée tutrice » ( CODE CIVIL ). — N. Un, une subrogé(e) : personne qui en remplace une autre par subrogation.

2 ♦ (1979; angl. subrogate language) Anglic. Langage subrogé, dérivé du langage naturel par un code (ex. javanais, verlan).

● subrogé, subrogée nom Personne substituée à une autre pour succéder à ses droits ou pour agir à sa place. ● subrogé, subrogée (expressions) nom Subrogé tuteur, subrogée tutrice, personne nommée par le conseil de famille, qui est chargée de surveiller la gestion du tuteur et de représenter le pupille dans les actes qui traduisent une opposition d'intérêts entre lui et le tuteur.

subrogé, ée

adj. et n. DR Subrogé tuteur: personne chargée par le conseil de famille de défendre les droits du mineur quand les intérêts de celui-ci et ceux du tuteur sont opposés.

|| Subst. Le (la) subrogé(e): celui, celle qui devient titulaire de la créance en lieu et place du créancier.

⇒SUBROGÉ, -ÉE, part. passé et adj.

I. — Part. passé de subroger.

II. — Adjectif

A. — [En parlant d'une pers.]

1. Rare. Qui assiste, qui représente, qui remplace. Le consul subrogé, Valérius Flaccus, rendit une loi qui autorisait la banqueroute générale (MÉRIMÉE, Essai guerre soc., 1841, p. 151).

— Empl. subst. Elle est en même temps paroisse du district de Saint-Pierre-Port et doyenné de toute l'île. Elle a pour desservant le subrogé de l'évêque, clergyman à pleins pouvoirs (HUGO, Travaill. mer, 1866, p. 430).

2. DROIT

a) Subrogé tuteur. Personne choisie par le conseil de famille, dans une ligne différente de celle du tuteur, ayant pour mission de contrôler et surveiller la gestion du tuteur et de représenter le mineur lorsque les intérêts de ce dernier sont en opposition avec ceux du tuteur. Dans toute tutelle il y aura un subrogé tuteur, nommé par le conseil de famille. Ses fonctions consisteront à agir pour les intérêts du mineur, lorsqu'ils seront en opposition avec ceux du tuteur (Code civil, 1804, art. 420, p. 78).

b) Empl. subst. ,,Celui qui a payé ou, dans le cas de subrogation consentie par le débiteur, (...) celui qui a fourni à ce dernier les fonds employés au payement`` (Nouv. rép. de dr., Paris, Dalloz, 1965, § 55, s.v. subrogation).

B. — LING. Langages subrogés. Codes subordonnés à une langue naturelle; ,,langages seconds, dérivés d'une langue déterminée dont la connaissance est nécessaire à leur compréhension (ex. langages tambourinés et sifflés, morse, braille, sténo, javanais, charade, rébus)`` (REY Sémiot. 1979).

Prononc. et Orth.:[]. Att. ds Ac. dep. 1694. Fréq. abs. littér.:51.

Encyclopédie Universelle. 2012.